Conditions de Ventes - TouToys

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Conditions de Ventes

Conditions de Ventes


Toutoys.ch Entreprise individuelle  
                                                                                                                                                                                                                                                        
                                                              Milojkovic Avenue des sports  .  2   1400 Yverdon-les-bains  Contact@toutoys.ch -  0792015520
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    


Conditions générales de vente


Sommaire


Art.1 Commandes
Art.2 Prix / Frais de port
Art.3 Paiements
Art.4 Livraisons
Art.5 Droit de retour
Art.6 Responsabilité
Art.7 Acceptation de l’acheteur

Article 1: Commandes

La reproduction des produits dans l'online shop n'est pas une commande contraignante par la loi, mais ne représente qu'un catalogue online sans engagements. Si vous ne faites que déposer des produits dans le "panier", ce n'est pas encore une commande contraignante. Elle ne devient contraignante qu'après avoir cliqué sur le bouton "commander" à la page de commande. Suite à cette commande, nous vous enverrons une confirmation de contrat par e-mail. Le contrat est alors conclu avec la réception de cet e-mail.

Nous acceptons les commandes passées depuis notre site Internet Toutoys.ch, par e-mail contact@toutoys.ch) ainsi que par téléphone (0792015520
). Celles-ci seront traitées aussi rapidement que possible dans la limite de notre stock disponible ou sous réserve des stocks disponibles chez les fournisseurs.

Toutefois, si les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, vous serez tenus informé par mail et invité à modifier votre commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, fin de production, etc.) après commande, Nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par mail.

Article 2: Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en francs suisse, TVA comprise.
Toutes les commandes sont payables en CHF (francs Suisse)

Article 3: Paiements

Nous acceptons de nombreux moyens de paiements:
- Cartes de crédit : Visa, Mastercard, American Express, Discover
- PayPal
- Virement bancaire. (payable à l’avance dans les 10 jours)
-


Descriptif:

Cartes de crédit: Le paiement sécurisé en ligne par carte de crédit utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) : les informations transmises sont cryptées et ne peuvent en aucun cas être lues au cours de la transaction. Une fois la transaction terminée, les données de votre carte ne sont en aucun cas gardée en mémoire sur aucun serveur.

Paypal: Pour les clients ayant un compte PayPal


Virement bancaire: Vous pouvez effectuer votre paiement par virement bancaire. La marchandise sera expédiée qu’une fois le montant de la transaction reçu.
Les données requises pour le paiement par virement bancaire sont les suivantes :


Milojkovic
1400 Yverdon-les-Bains
Compte postal N° : 12-99568-2
IBAN: CH18 0900 0000 1209 9568 2
Clearing: 9000
BIC: POFICHBEXXX




Article 4: Livraisons
A partire de 20CHF
les frais de port sont offerts pour les livraisons en Suisse uniquement
Toutes nos commandes sont conditionnées dans un paquet (enveloppe ou colis) hermétiquement fermé et solide ne portant aucune mention du site Toutoys.ch
Que vous commandiez de Suisse ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis par nos soins et le temps d'acheminement par le transporteur.

Si Vous choisissez de régler par virement bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

En cas de retard pris par le transporteur, notre responsabilité ne pourra être engagée et ce pour quelque cause que ce soit. En conséquence, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra nous être réclamée.

Article 5: Droit de retour

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception. Pour ce faire, envoyez-nous votre demande d'annulation par écrit, par e-mail ou lettre dans les 14 jours suivant la réception des marchandises à:
• Par-email : achat
@toutoys.ch
L’exercice du droit de rétractation donne lieu à une modification du contrat de vente en une relation de rescision qui exige le remboursement des prestations reçues dans le cadre du contrat de vente. Les marchandises reçues sont retournées par le client au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétraction. Nous vous rembourserons vos paiements également dans les 14 jours suivant la réception de votre demande de rétraction.
Nous nous réservons le droit de refuser de rembourser le client jusqu'à ce que la marchandise nous soit retournée, ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous nous avez retourné la marchandise, selon le moment le plus tôt entre les deux.

Veuillez nous retourner la marchandise le plus rapidement possible dans son emballage d'origine. Les frais de retour seront à votre charge.

Nous vous rembourserons votre prix d'achat dès réception de la marchandise. Nous nous réservons le droit de vous déduire un dédommagement pour d'éventuelles endommagements ou d'usures excessives, si une éventuelle perte de valeur de la marchandise proviendrait d'un traitement non indisponible pour tester la nature et le fonctionnement du produit.
Toutefois, les produits ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du client :
• Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés
• Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques, et en notamment les CD et DVD lorsqu’ils sont descellés, c’est-à-dire lorsque le blister a été ouvert ou déchiré.
• La livraison de produits ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier, indépendamment de l'influence de l'online-shop, et qui pourraient surgir durant le délai de rétractation
• Tous les produits scellées pour des raisons sanitaires et d'hygiène qui ne sont pas destinés à un renvoi et dont le scellage a été enlevé après livraison
• La livraison de produits qui, après livraison, ont été mélangés à cause de leurs propriétés avec d'autres produits.
Retourner un article endommagé/déféctueux

Si vous recevez un article défectueux ou endommagé de notre part, vous pouvez le déclarer à notre Service Clients et nous retourner l'article. Veuillez y ajouter, si possible, la facture pour que nous puissions rapidement classer le renvoi. Pour le renvoi, si possible, utilisez l'emballage d'origine.


IMPORTANT : Si possible, veuillez nous retourner les articles dans leur emballage d'origine. Veuillez également prendre note des exclusions du droit de réfraction sous article 5 de nos CGV.

Article 6: Responsabilité

Les produits proposés sur le site Toutoys.ch sont conformes à la législation Suisse en vigueur. Vous avez avec la plu part des produits livrés une notice d’utilisation. Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables du mauvais usage des produits en vente sur le site, notamment l’utilisation pour un usage autre que celui prévu par le fabricant du produit, ou le non respect des consignes de stockage du produit.
Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Nous dégageons toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre propre site.

Article 7: Acceptation de l’acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, la confirmation de la commande entraînant l’acceptation des présentes conditions générales de vente. L’acheteur certifie également avoir 18 ans révolus.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.


 
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